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CDC Entreprises
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Conformément à la réglementation (art. 313-8 RGAMF, instruction AMF 2012-07), CDC Entreprises a mis en place un dispositif en cas de réclamation des clients. Toute réclamation doit être adressée au Directeur Général de CDC Entreprises, au Directeur de la Conformité et du Contrôle Interne ainsi qu’au Directeur du pôle concerné. Le délai de traitement d’une réclamation est fixé à deux mois. Les Chartes de Médiation du Groupe Caisse des Dépôts et de l’AMF sont disponibles sur leur site internet.
· Le médiateur désigné par la CDC en charge du traitement des réclamations est M. Henri D'oysonville (tel : 02 41 20 23 68, 26 Allée François Mitterrand, 49100 Angers).
· Le médiateur de l’AMF est Mme Marielle Cohen-Branche (Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02).